Statuts

Article 1: But

La Swiss Coaching Association (S-C-A) est l’association suisse des coachs professionnels. En tant qu’association professionnelle, la S-C-A vise les objectifs suivants:

représenter les intérêts professionnels de ses membres vis-à-vis des tiers.
établir et reconnaître le coaching en tant que conseil complet en processus pour les individus, les groupes, les équipes et les organisations au sein du secteur de la formation suisse.
promouvoir la notoriété et la qualification des coachs et des conseillers en processus en Suisse.
accompagner les membres, les instituts de formation, les organisations et les personnes de la sphère économique et sociale en tant qu’interlocuteur et partenaire de coopération pour les questions de coaching et de conseil en processus.
professionnaliser et assurer la qualité du coaching en tant que conseil en processus, et promouvoir et développer en conséquence la pratique, la recherche et l’apprentissage, ainsi que la formation initiale et continue sur le plan national et international.

Article 2: Principes

La S-C-A est une association régie par l’article 60-79 du Code civil suisse. Son siège se trouve au domicile du président.

Article 3: Organes

3.1. Assemblée générale
L’AG est l’organe suprême de la S-C-A. Composée de membres actifs, passifs et d’honneur, elle se réunit au moins une fois par an. L’AG ordinaire est convoquée par le comité, au minimum 14 jours à l’avance et avec communication de l’ordre du jour. L’AG peut délibérer sur les points inscrits à l’ordre du jour lorsqu’elle a été convoquée en temps et en heure. L’ensemble des votes et des élections sont soumis à la majorité simple. La convocation d’une AG extraordinaire peut à tout moment être exigée du comité par un cinquième des membres. Les affaires à l’ordre du jour doivent être communiquées au comité.
L’AG ordinaire doit comprendre les points de l’ordre du jour suivants: rapport annuel du comité, rapport du caissier, rapport des réviseurs, décharge du comité, élections lors des années concernées. Les membres proposés pour un mandat n’ont pas le droit de voter à l’élection qui les concerne.
Le président de la S-C-A dirige l’assemblée générale. Pendant les années d’élection, un président du jour est désigné par l’AG pour l’organisation des élections.

3.2. Comité
Le comité représente la S-C-A à l’extérieur et gère les affaires de l’association. La compétence financière du comité est définie dans le budget adopté par l’AG. Le comité est élu pour un mandat de trois ans. Une réélection à l’issue du mandat est possible.
Le comité se compose de trois à sept membres. À l’exception du président, qui est élu par l’AG, le comité se constitue lui-même.

3.3. Réviseurs
L’assemblée générale élit deux réviseurs parmi les membres actifs pour un mandat de trois ans. Les réviseurs vérifient les activités du comité ainsi que les comptes de résultat annuels et exercent la fonction de scrutateurs lors des AG. Ils demandent à l’AG d’approuver les comptes de résultat annuels et de donner décharge au comité. Les réviseurs ne peuvent pas se voir simultanément confier un mandant au comité. Une réélection à l’issue du mandat est possible.

Article 4: Adhésion

4.1. Membres actifs
Toute personne physique ou morale et toute institution de formation proposant une formation au diplôme de coach S-C-A qui s’identifient au but de l’association (art. 1) peuvent devenir membres. Le comité (art. 3.2) statue sans appel sur l’admission dans l’association. Les membres/institutions de formation paient l’une des cotisations annuelles fixées par l’assemblée générale (art. 5) et peuvent être tenus pour responsable des dettes de l’association au maximum à hauteur de leur cotisation annuelle. Les membres actifs s’engagent à participer à l’assemblée générale ordinaire et extraordinaire de la SCA.

Les membres actifs ordinaires sont des personnes physiques qui remplissent les critères d’admission à la qualité de membre. Les critères d’admission en tant que membre actif sont déterminés par le conseil d’administration (article 3.2) et consignés par écrit. Elles sont publiées sur le site Internet de la S-C-A.

Les formes d’adhésion suivantes sont possibles :

Double affiliation S-C-A/Swiss Leaders (demande via S-C-A ou Swiss Leaders)
Adhésion individuelle S-C-A (demande via S-C-A)
Adhésion individuelle à la formation (demande via S-C-A)

Les membres s’engagent à assister si possible à l’assemblée générale ordinaire et extraordinaire de la S-C-A.

4.2. Membres passifs
Les membres passifs soutiennent la S-C-A avec une cotisation annuelle fixée par l’AG. Ils ont accès à toutes les manifestations de la S-C-A, mais n’ont pas le droit de vote ni d’éligibilité lors de l’AG. Le versement de la première cotisation est considéré comme une adhésion, sous réserve d’admission par le comité.

4.3. Membres d’honneur

Les membres d’honneur sont des personnes qui ont acquis des mérites particuliers auprès de la S-C-A. Ils sont nommés par l’AG et sont éligibles dans le cadre de l’art. 3.2 et 3.3, pour autant qu’ils n’ont jamais été membres actifs. Les membres d’honneur ne peuvent pas se voir exiger le versement d’une cotisation.

Article 5: Finances/cotisations des membres

La S-C-A est financée par les cotisations des membres et d’autres financements. La cotisation des membres est fixée par l’AG.

Article 6: Adhésion et départ

6.1. Adhésion
Les personnes qui souhaitent devenir membres actifs de la S-C-A font parvenir au comité un formulaire d’adhésion et paient la cotisation annuelle au prorata. Lors de la prochaine réunion du comité, le membre est intégré à la S-C-A et dispose à partir de ce moment du droit de vote et d’éligibilité. En signant le formulaire d’adhésion, le membre reconnaît les statuts de la S-C-A.

6.2. Départ
Le départ de l’association n’est possible qu’à la fin d’une année calendaire et doit être envoyé par écrit au comité: échéance fixée au 31 décembre. Le départ n’est valable que si aucune dette n’existe à ce stade entre le membre et la S-C-A. Le comité décide d’une éventuelle dérogation à ces dispositions.

6.3. Exclusion
Les membres qui agissent délibérément contre la S-C-A et qui vont à l’encontre du but de l’association, et qui s’expriment publiquement contre la S-C-A et ses membres et organes, peuvent être exclus par l’AG. La décision de l’AG est sans appel et ne peut être contestée auprès d’un tribunal public.

6.4. Formulaire de changement d’adhésion en cours d’année
Celles-ci sont possibles en concertation avec le bureau (par ex. membre en formation pour membre individuel). Les conditions de Swissleaders sont primordiales.

Article 7: Dispositions finales

Une résolution a été adoptée sur ces statuts lors de la séance inaugurale du 22 janvier 2001 attrapé. Ils entrent en vigueur immédiatement.
Révisé à l’occasion de l’AGA du 11 juillet 2008, Article 4.1: Adhésion active
Révisé à l’AG du 25 janvier 2013. Article 1: Objet
Révisé à l’occasion de l’AG du 23 mars 2021, divers articles mis à jour
Révisé à l’occasion de l’AG du 20 avril 2023, nouvel article 6.4 Modification en cours d’année
formulaire d’adhésion
Berthoud, le 20 avril 2023

Murgenthal, le 25 janvier 2013